Les députés adoptent une taxe de 2 euros sur les petits colis
Dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de l’État, les députés ont voté, dans la nuit du mercredi 19 novembre, une nouvelle taxe de 2 euros. Cette mesure concerne les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros, en provenance de pays hors de l’Union européenne.
Ce texte a été largement approuvé. Sur un total de 295 députés, 208 ont voté en faveur, contre 87 qui ont voté contre. La majorité des groupes, dont la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe UDR (allié de Marine Le Pen), ont soutenu cette initiative. En revanche, le Rassemblement national s’est opposé à cette taxe.
Les débats ont été vifs. Le Rassemblement national a dénoncé une « taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes », tandis que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu cette mesure en la présentant comme une « redevance » visant à contrôler des produits souvent « dangereux ». La plateforme chinoise Shein, accusée de vendre des produits non conformes, a été évoquée comme contexte de ces discussions.
Certains députés, comme Jean-Philippe Tanguy (RN), ont critiqué la mesure, affirmant qu’elle ne visait pas à lutter contre la concurrence déloyale chinoise, mais qu’elle touchait surtout « la consommation populaire et les classes moyennes ».
Une mesure qui devrait rapporter 500 millions d’euros par an
Selon la ministre Montchalin, cette taxe devrait générer environ 500 millions d’euros chaque année. Ces fonds sont destinés à financer l’achat de scanners pour mieux contrôler les colis et à embaucher des douaniers.
Marine Le Pen a cependant souligné que l’efficacité de cette mesure était limitée. Elle a rappelé que, l’année dernière, seulement 0,125 % des colis étaient vérifiés, ce qui montre selon elle que la taxe ne permettra pas d’augmenter significativement les contrôles.
La France insoumise a exprimé des réserves, en demandant que la protection des consommateurs passe par la taxation directe des plateformes, et non des colis individuels. Le gouvernement a proposé un amendement pour que la taxe soit prélevée via la TVA, afin de répondre à cette préoccupation.
Amélie de Montchalin a indiqué que la France mettrait en œuvre cette taxe dès le 1er janvier, en avance sur d’autres pays européens comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg, qui ont déjà adopté des mesures similaires.
Elle a aussi rappelé que les ministres européens des Finances se sont récemment accordés pour supprimer les exonérations de droits de douane sur ces petits colis. Enfin, elle a dénoncé ceux qui s’opposent à la taxe, estimant qu’ils choisissent la Chine et la « submersion » commerciale plutôt que la protection des commerçants français.
Juste avant minuit, les députés ont également supprimé un autre article du projet de loi, qui aurait imposé une fiscalité sur tous les produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.