Une méthode fiable pour envoyer une lettre recommandée en toute sécurité
Tout le monde ne le sait pas, mais envoyer une lettre recommandée ne garantit pas toujours une protection totale en cas de litige avec le destinataire. Voici comment mieux se protéger.
De nos jours, la majorité des échanges se font par email. Cependant, la lettre recommandée reste encore très utilisée, notamment dans des démarches officielles. Elle est souvent obligatoire pour résilier un bail, notifier une mise en demeure ou contester une contravention. Elle sert aussi à transmettre une pension alimentaire impayée ou dans le cadre de relations professionnelles. La lettre recommandée confère un caractère officiel à une démarche, car le destinataire doit signer un accusé de réception. En cas de refus, cela constitue une preuve de la tentative d’envoi. De plus, la preuve d’envoi permet à l’expéditeur de faire valoir sa démarche administrative.
Cependant, il existe une faiblesse dans la preuve apportée par la lettre recommandée classique : seule la preuve d’envoi est garantie. La preuve du contenu n’est pas assurée. En cas de litige, le destinataire peut affirmer qu’il a reçu un courrier, mais que son contenu était vide ou falsifié. Il peut s’agir d’une feuille blanche ou d’un document non conforme à l’original. L’expéditeur aurait alors du mal à prouver ce qui a été réellement envoyé. La solution pour éviter ce problème est simple : privilégier la version électronique de la lettre recommandée.
La sécurité de la lettre recommandée électronique
Selon La Poste, « La lettre recommandée en ligne apporte la preuve de dépôt et la preuve de contenu. La preuve de contenu est produite au format électronique (document PDF) et permet d’attester de la teneur du recommandé. Cette preuve précise le nom de l’expéditeur et du destinataire, la date de dépôt, le numéro de lettre et le contenu envoyé. Un scellement électronique garantit son authenticité. »
Pour envoyer une lettre recommandée en ligne, il suffit de télécharger un document, de rédiger le courrier en utilisant les modèles proposés, puis de valider l’envoi. La Poste imprime le courrier et le remet en main propre au destinataire. La plateforme garantit ainsi une preuve fiable et légale de votre envoi.
Quand privilégier la lettre recommandée électronique ?
Ce mode d’envoi est particulièrement utile lorsque le contenu du courrier a une valeur juridique importante. Par exemple, pour une mise en demeure, la résiliation d’un contrat, une notification officielle ou une communication entre professionnels. En cas de contestation, cette preuve électronique permet de démontrer précisément le contenu du courrier, tout en conservant une trace accessible dans le délai prévu. La Poste conserve cette preuve dans l’espace client pendant un an, ce qui facilite la récupération en cas de besoin.