Une protection méconnue pour le conjoint survivant en famille recomposée
En famille recomposée, il est fréquent que le sentiment d’insécurité concernant le logement et la succession inquiète la partenaire du défunt. Virginie, par exemple, craint que ses beaux-enfants ne la mettent à la porte si son mari venait à disparaître. Elle vit dans une maison dont le nom n’est qu’au nom de son époux, ce qui alimente ses peurs.
Une notaire, Nathalie Couzigou-Suhas, explique que la loi prévoit un dispositif de protection spécifique pour le conjoint survivant marié. Même si la maison appartient uniquement au défunt, celui-ci dispose d’un droit viager d’usage sur le logement. Ce droit permet au conjoint de continuer à vivre dans la maison jusqu’à la fin de ses jours, à condition que ce logement soit la résidence principale du couple.
Le droit viager au logement : comment cela fonctionne ?
Ce mécanisme donne au conjoint survivant un droit d’usage sur la maison et ses meubles, sans lui conférer la propriété. Les enfants, même issus d’un précédent mariage, héritent de la nue-propriété ou de la pleine propriété, mais ne peuvent pas expulser le conjoint tant que ce droit est actif. En revanche, il ne lui est pas possible de louer la maison ou de la donner en location.
Les limites du droit au logement
Ce droit ne s’applique que si la maison est la résidence principale au moment du décès. Si le logement est une résidence secondaire, la protection automatique n’est pas assurée. La loi précise aussi que le conjoint ne peut pas louer la maison, car il dispose uniquement d’un droit d’habitation, pas de propriété pleine.
- Ce droit concerne uniquement le conjoint marié ;
- Il concerne la résidence principale, non secondaire ;
- Il garantit l’usage du logement, mais pas sa propriété ou sa location.
Le rôle du testament dans la protection du conjoint
Pour mieux sécuriser la situation, la rédaction d’un testament est essentielle. Elle permet de préciser la répartition des biens et de renforcer la place du conjoint dans la succession, sans priver les enfants de leurs droits. Un testament bien préparé évite ainsi bien des incertitudes en cas de décès dans une famille recomposée.