Après les fêtes, de nombreux citoyens jettent leur sapin de Noël dans la rue, en forêt ou dans leur jardin. Si cela peut sembler pratique ou écologique, la loi considère ces gestes comme des dépôts sauvages de déchets. Les amendes peuvent être élevées, et leur montant surprend souvent les propriétaires.
Les sanctions pour dépôt sauvage de sapin
Jeter son sapin sur la voie publique est une infraction punie par le Code pénal. Selon l’article R634-2, cela constitue une contravention de 4e classe. Concrètement, une amende forfaitaire de 135 € peut être appliquée si le paiement est effectué rapidement, dans les 45 jours. Au-delà, le montant peut atteindre 375 €. En cas de contestation ou de non-paiement, le dossier peut être porté devant un tribunal, qui peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Si le dépôt de l’arbre met en danger l’environnement, des sanctions plus lourdes sont possibles. Le maire peut alors infliger une amende jusqu’à 15 000 €, avec des mesures complémentaires telles que la mise en demeure ou l’astreinte journalière. Brûler son sapin dans son jardin est également interdit, avec une amende allant de 35 à 150 €.
Déposer son sapin en forêt, une infraction environnementale
Certains pensent qu’il est naturel de rendre leur arbre à la nature en le déposant en forêt. Pourtant, cette pratique est interdite. L’Office national des forêts rappelle que déposer un sapin coupé sur un chemin ou en sous-bois constitue une infraction. La loi peut alors sanctionner cette action d’une amende pouvant atteindre 1 500 €, car l’arbre n’apporte aucun bénéfice à la biodiversité et est considéré comme un déchet.
Les résidus de conifères ne sont pas bénéfiques pour la faune ou la flore. Au contraire, ils peuvent polluer les sols forestiers. Ainsi, abandonner un sapin en pleine nature est considéré comme un dépôt sauvage, et la personne risquera une verbalisation. La question environnementale est donc un enjeu important derrière cette amende.
Comment se débarrasser de son sapin en toute légalité ?
Pour éviter toute infraction, il faut suivre les consignes de sa commune. En ville, des points de collecte temporaires sont souvent installés dans les parcs, squares ou parkings. Par exemple, à Paris, 173 sites accueillent les sapins pour qu’ils soient ensuite broyés et recyclés en paillage ou en protection pour les plantations.
Il est également possible de déposer son sapin en déchetterie dans le bac « déchets verts » ou de le rapporter dans certaines jardineries qui le transforment en compost, parfois en échange d’un bon d’achat. Pour les sapins en pot, une option consiste à les replanter dans le jardin. Il faut alors bien les arroser pendant les fêtes, les acclimater au froid, et les planter dans un trou préparé avec du compost.
Il est conseillé de retirer toutes les décorations, de vérifier si le sapin est floqué (car certains ne se recyclent pas partout), et d’utiliser un sac pour le transport. Certaines utilisations insolites existent également, comme renforcer des dunes contre l’érosion, nourrir des chèvres, ou encore réaliser un bain de pieds aux aiguilles, dont l’action antibactérienne est vantée sur certains sites.