À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreux parents et grands-parents se demandent combien ils peuvent donner en cadeau, notamment sous forme d’argent, tout en restant dans le cadre fiscal légal.
Les cadeaux lors d’événements familiaux ou sociaux
Les dons effectués à l’occasion d’événements particuliers, comme Noël ou un anniversaire, sont considérés par l’administration fiscale comme des « présents d’usage ». Ces cadeaux ne sont pas soumis aux droits de donation ou de succession, à condition qu’ils respectent certaines limites.
Un don proportionnel aux revenus
Selon la jurisprudence, la somme ou le cadeau doit être offert lors d’un événement familial ou social. De plus, le montant ne doit pas dépasser une certaine valeur. La somme donnée doit également être proportionnelle aux revenus et au patrimoine du donateur.
Il n’existe pas de règle précise fixée par la loi ou la réglementation fiscale. L’évaluation du montant reste donc faite au cas par cas par un juge. Les jugements montrent que pour des patrimoines importants, les montants peuvent être élevés.
Les limites considérées par la justice
Les tribunaux estiment qu’un don est considéré comme un présent d’usage s’il ne dépasse pas entre 2 et 3 % du patrimoine du donateur. Ce plafond s’applique aussi bien aux sommes d’argent qu’aux valeurs des biens offerts, comme des bijoux, des œuvres d’art ou des véhicules.
Conseils pour effectuer un don sans risque
Pour éviter tout problème avec l’administration fiscale, il est conseillé d’effectuer un virement bancaire plutôt qu’un chèque. Cela permet de justifier plus facilement l’événement qui motive le cadeau, notamment en précisant la nature de l’occasion.